Auteur Sujet: Les animaux ne sont plus des «meubles»  (Lu 5245 fois)

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Les animaux ne sont plus des «meubles»
« le: Tuesday 15 April 2014, 23:18:46 PM »
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Un amendement leur donne la qualité «d'êtres vivants doués de sensibilité», mais ils restent considérés comme des «biens corporels».

Un chat n'est pas une lampe. La loi vient d'intégrer ce qui peut sembler une évidence pour beaucoup. Un amendement a été ajouté au projet de loi sur la simplification du droit, visant à clarifier le statut juridique des animaux domestiques. Ce dernier, rédigé par le député PS des Hautes-Pyrénées, Jean Glavany, devait être voté mardi dans la soirée. Il est censé éclaircir un peu le flou du statut légal de l'animal domestique. Depuis Napoléon et la création du Code civil, nos chers compagnons étaient considérés comme de simples meubles. Mais attention, des meubles qu'il convenait ni de battre ni d'abandonner, sous peine de prison: le Code pénal, lui, reconnaît les animaux comme des êtres capables de souffrance. En février, un Marseillais a ainsi été condamné à un an de prison pour avoir lancé un chaton contre un mur à plusieurs reprises.

Ce statut mixte de l'animal fait depuis longtemps l'objet d'une bataille de la part de ses défenseurs, notamment la Fondation 30 millions d'amis, qui fait circuler une pétition demandant un changement de notre droit depuis plusieurs mois. Parmi les 600 000 signatures, figurent celles de philosophes comme Michel Onfray ou Luc Ferry pour qui «les animaux ne sont ni des choses, comme le prétendait Descartes de façon aberrante, ni non plus des humains.»La preuve, selon Luc Ferry: «ils n'ont pas de morale, d'éthique. On a déjà vu des humains dépenser des trésors d'énergie pour sauver une baleine, on n'a jamais vu, sauf dans les contes de fées, une baleine en faire autant pour eux. Ce sont en revanche, comme nous, des êtres sensibles, susceptibles d'éprouver du plaisir et de la peine et même, de développer une intelligence et une affectivité considérables. C'est cela qu'il faut prendre en compte et respecter, sans pour autant les «humaniser» défend-il

Les chasseurs, pêcheurs et agriculteurs font pression pour que le droit n'évolue pas

L'amendement va dans ce sens, puisqu'il vise à modifier le Code civil afin de donner aux bêtes la qualité «d'êtres vivants doués de sensibilité». Mais il reste purement symbolique. En effet, le texte précise que ces êtres vivants restent soumis au «régime juridique des biens corporels». Un maître dont le chien meurt dans la soute d'un avion se verra toujours indemnisé comme s'il avait perdu une simple valise - contrairement à ce que propose le député UMP Frédéric Lefebvre. Mais à la décharge du législateur, modifier le statut juridique de l'animal n'a rien d'aisé. De nombreuses tentatives dans le passé ont avorté. En 2005, le ministre de la Justice Dominique Perben lance en vain des travaux. En 2012, le Conseil économique social et environnemental (Cese) a mis fin à ses débats en interne sur la question, en raison de trop vives tensions entre les défenseurs des animaux d'un côté et les chasseurs, pêcheurs et agriculteurs de l'autre. Les organisations de défense de la chasse, de la pêche et de l'élevage craignent qu'un changement de statut des animaux ne vienne nuire à leurs activités. Idem des laboratoires pharmaceutiques, qui pour certains, utilisent les animaux dans la recherche.

Créer une personnalité juridique spécifique pour l'animal impliquerait en effet de reconsidérer la légalité de ces activités. Sans oublier les passionnés de corridas ou de combats de coqs. Que deviendraient-ils si l'animal devenait une personnalité juridique? Aujourd'hui, les pratiquants de ces disciplines sont exempts de poursuite et ne sont pas considérés comme maltraitants envers les animaux. Enfin, si l'animal devenait un être vivant à part entière, pourrait-on encore le vendre? Toutes ces questions feront encore débat à l'Assemblée nationale ce mercredi, lors d'une réunion du Groupe d'étude sur la protection des animaux.
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/04/15/01016-20140415ARTFIG00355-les-animaux-ne-sont-plus-des-meubles.php

Malgré tout, la France reste l'enfer des animaux. Pas de quoi critiquer le Chine, après tout....
Un quart de ce qu'on mange nous maintient en vie, les autres trois quarts maintiennent en vie les médecins (citation trouvée dans un ancien papyrus égyptien)

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Re : Les animaux ne sont plus des «meubles»
« Réponse #1 le: Wednesday 16 April 2014, 10:32:13 AM »
certes
mais c'est tout de même un petit pas dans le bon sens
 :)
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Re : Les animaux ne sont plus des «meubles»
« Réponse #2 le: Wednesday 16 April 2014, 18:06:16 PM »
Si la France est un enfer que dire de l'Espagne?! La c'est absolument l'enfer pour ces pauvres animaux que je viens de croiser au marche enfermes dans de minuscules cages et qui passeront leur vie emprisonnes dedans.... Ici les cirques ont beaucoup de succes et c'est d'une tristesse a hurler! Des animaux en plein soleil sans eau ni nourriture qui attendent... Bref, revoltant!!!
desolee pour les fautes (qui n'en sont pas vraiment) mon clavier n'est pas francais :)
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Re : Les animaux ne sont plus des «meubles»
« Réponse #3 le: Wednesday 16 April 2014, 18:19:18 PM »
oui, l'espagne est aussi l'enfer pour les lévriers galgos et beaucoup de chiens. à nos portes, en Europe, c'est impensable en 2014 dans une société qui se prétend évoluée...
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Re : Les animaux ne sont plus des «meubles»
« Réponse #4 le: Wednesday 16 April 2014, 19:35:32 PM »
On peut toujours trouver pire, hélas!
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Re : Les animaux ne sont plus des «meubles»
« Réponse #5 le: Friday 18 April 2014, 13:09:34 PM »
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Pour un député UMP, le nouveau statut de l'animal menace l'agriculture

«Le pays perd le sens des réalités», regrette le député UMP Philippe Gosselin qui assure qu'une telle modification du statut de l'animal pourrait mettre en péril certaines traditions.

«De la sensibilité aux questions animales, on passe à une vraie sensiblerie!» Philippe Gosselin, député UMP de la Manche, ne digère pas le vote, mardi soir, d'un amendement modifiant le statut de l'animal. Le parlementaire regrette, dans un communiqué, le «vote en catimini» d'un «amendement déposé le matin même». Celui-ci a été proposé à l'initiative du socialiste Jean Glavany, avec le soutien du député UMP Frédéric Lefebvre.

Pour les animaux, le texte introduit dans le Code civil la notion «d'êtres vivants doués de sensibilité» d'où découle un statut spécial. «Ça aura des conséquences majeures», s'insurge Philippe Gosselin qui ne veut tout de même pas «contester le volet pénal qui existe déjà et qui permet de condamner des personnes qui infligent des souffrances injustifiées ou des cruautés aux animaux.».

«Le pays perd le sens des réalités»

Ce que conteste le député UMP, c'est que ce statut s'adresse à tous les animaux, sans exception. «Demain, c'est l'agriculture qui sera menacée, la louveterie, la chasse à courre voire la chasse tout court. Et que dire des conséquences éventuelles pour les agriculteurs, les laboratoires, les abattoirs ... qui pourraient se trouver dans des conflits juridiques très difficiles?», s'interroge le parlementaire.

Ce dernier, figure des opposants au Mariage pour tous, en profite pour s'en prendre à «l'avis positif du gouvernement représenté par Christiane Taubira, sans évaluation, sans concertation avec les professionnels.»

Et Philippe Gosselin de conclure: «Il est regrettable que le pays, par de tels votes, perde un peu plus le sens des réalités!»
http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/citations/2014/04/17/25002-20140417ARTFIG00034-pour-un-depute-ump-le-nouveau-statut-de-l-animal-menace-l-agriculture.php
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Re : Les animaux ne sont plus des «meubles»
« Réponse #6 le: Friday 18 April 2014, 13:13:31 PM »
  :(
la voix des....(censuré!)
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Re : Les animaux ne sont plus des «meubles»
« Réponse #7 le: Friday 18 April 2014, 18:23:27 PM »
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Re : Les animaux ne sont plus des «meubles»
« Réponse #8 le: Tuesday 17 June 2014, 20:50:26 PM »
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Pour un député UMP, le nouveau statut de l'animal menace l'agriculture

«Le pays perd le sens des réalités», regrette le député UMP Philippe Gosselin qui assure qu'une telle modification du statut de l'animal pourrait mettre en péril certaines traditions.

«De la sensibilité aux questions animales, on passe à une vraie sensiblerie!» Philippe Gosselin, député UMP de la Manche, ne digère pas le vote, mardi soir, d'un amendement modifiant le statut de l'animal. Le parlementaire regrette, dans un communiqué, le «vote en catimini» d'un «amendement déposé le matin même». Celui-ci a été proposé à l'initiative du socialiste Jean Glavany, avec le soutien du député UMP Frédéric Lefebvre.

Pour les animaux, le texte introduit dans le Code civil la notion «d'êtres vivants doués de sensibilité» d'où découle un statut spécial. «Ça aura des conséquences majeures», s'insurge Philippe Gosselin qui ne veut tout de même pas «contester le volet pénal qui existe déjà et qui permet de condamner des personnes qui infligent des souffrances injustifiées ou des cruautés aux animaux.».

«Le pays perd le sens des réalités»

Ce que conteste le député UMP, c'est que ce statut s'adresse à tous les animaux, sans exception. «Demain, c'est l'agriculture qui sera menacée, la louveterie, la chasse à courre voire la chasse tout court. Et que dire des conséquences éventuelles pour les agriculteurs, les laboratoires, les abattoirs ... qui pourraient se trouver dans des conflits juridiques très difficiles?», s'interroge le parlementaire.

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Et Philippe Gosselin de conclure: «Il est regrettable que le pays, par de tels votes, perde un peu plus le sens des réalités!»
http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/citations/2014/04/17/25002-20140417ARTFIG00034-pour-un-depute-ump-le-nouveau-statut-de-l-animal-menace-l-agriculture.php

je suis d'une nature tres calme et tolerante mais c'est le genre de personnes qui pourrait me faire perdre le sens des realites  ;)

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Re : Les animaux ne sont plus des «meubles»
« Réponse #9 le: Tuesday 17 June 2014, 20:59:14 PM »
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Et que dire des conséquences éventuelles pour les agriculteurs, les laboratoires, les abattoirs

ça me rappelle la question qu'on m'a déjà posée et à laquelle je n’ai pas répondu par respect/timidité.
Ma réponse aurait été que les bourreaux se sont bien reconvertis quand on a aboli la peine de mort et que les négriers aussi quand on a aboli l’esclavage.

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Re : Les animaux ne sont plus des «meubles»
« Réponse #10 le: Tuesday 17 June 2014, 21:29:59 PM »
oui mais malheureusement il y a trop d'argent en jeu !!!! quand on voit que des milliers de vaches sont abattues pour le virus de la "vache folle"" et  toutes les volailles qu'on a tué dans d'abominables souffrances pour le virus de la grippe aviaire, et j'en passe ....!! et on voit ensuite les commentaires de la presse : la perte financière de ces agriculteurs ......ça me donne tout simplement envie de vomir!


Namaste 

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Re : Les animaux ne sont plus des «meubles»
« Réponse #11 le: Tuesday 17 June 2014, 22:29:15 PM »
On pourrait reconvertir tout ce beau monde dans l'agriculture bio, l'agro-écologie, énergie verte, transports en communs, laboratoires qui travaillent sur cellules souches, bref, du boulot il y en aura toujours! La volonté politique se fait désespérément attendre par contre...
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Re : Les animaux ne sont plus des «meubles»
« Réponse #12 le: Wednesday 18 June 2014, 10:20:41 AM »
on a dit la même chose au sujet du travail des enfants, des droits des femmes, de l'abolition de l'esclavage, de la mécanisation du tissage, etc, etc...à chaque fois : mais comment allons nous vivre sans ? comment la société pourra-t-elle fonctionner ? Il y a toujours des freins au changement qu'il soit petit ou grand.
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